Adaptation des mesures prises pour lutter contre la diffusion de la covid -19 en matière de contrôle aux frontières - métropole et collectivités d’outre-mer

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  • Domaine(s) : Immigration Intérieur Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TRE - Transition écologique et solidaire ; ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation ; INT - Intérieur ; ARM - Armées ; LOG - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales - ville et logement ; MOM - Outre-mer ; SPO - Sports ; EAE - Europe et affaires étrangères ; JUS - Justice ; TRA - Transports ; TER - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales ; EUR - Affaires européennes ; SSA - Solidarités et santé ; MIC - Culture ; ECO - Economie ; MTR - Travail ; CPA - Action et comptes publics ; EQU - Transport, équipement, tourisme et mer ; AGR - Agriculture et alimentation ; COT - Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; MEN - Education nationale
  • Date de signature : 14/06/2020 | Date de mise en ligne : 15/06/2020
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 15/06/2020

Résumé : Cette circulaire vient compléter les circulaires PM du 12 mai et 20 mai derniers portant sur la mise en œuvre de restrictions à l’entrée sur le territoire national afin de lutter contre la diffusion de la covid -19. Elle évoque par ailleurs les conditions particulières à respecter par les voyageurs à l’entrée des territoires d’outre-mer.

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NOR : PRMX2014971C | Numéro interne : 6180/SG | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le Premier ministre
  • Destinataire(s) :Aux ministres
  • Signataire :Edouard PHILIPPE
  • Catégorie :
    • - Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2020/06/15
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale Outre-mer Sécurité
  • Autres mots clefs :