INSTRUCTION n° DGS/SP3/DSS/CNAM/DPPS/2020/89 du 3 juin 2020 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions pour 2020.

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 15/05/2020 | Date de mise en ligne : 11/06/2020

Résumé : la présente instruction a pour objet de présenter aux ARS le dispositif de soutien, par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, aux programmes régionaux de santé, aux programmes régionaux de lutte contre le tabac ainsi qu’à la déclinaison régionale d’actions nationales prioritaires. Le fonds de lutte contre les addictions a défini trois axes prioritaires en cohérence avec les axes du programme national de lutte contre le tabac (PNLT) et du plan national de mobilisation contre les addictions (PNA). Les agences bénéficieront de crédits supplémentaires pour soutenir des actions contribuant à la lutte contre les addictions sur leurs territoires, en cohérence avec leurs projets régionaux de santé.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : SSAP2013890J | Numéro interne : n° DGS/SP3/DSS/CNAM/DPPS/2020/89 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics, le directeur national de la caisse nationale d'assurance maladie,
  • Destinataire(s) :Les directeurs généraux des ARS,
  • Signataire :Jérôme SALOMON, directeur général de la santé, Mathilde LIGNOT-LELOUP, directrice de la sécurité sociale, Nicolas REVEL, directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie, Sabine FOURCADE, secrétaire générale chargée des ministères sociaux
  • Catégorie :
    • - Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2020/06/08
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :fonds de lutte contre les addictions, ARS, programmes régionaux de santé, programme national de lutte contre le tabac, programmes régionaux de lutte contre le tabac, plan national de santé publique, lieux de santé sans tabac, prévention, tabac, alcool, cannabis, cocaïne, financement.