Instruction relative à la mise en oeuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai

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  • Domaine(s) : Economie, finance, industrie Education, enseignement supérieur, recherche Outre-mer Santé, solidarité Transports, équipement, logement, tourisme, mer Pouvoirs publics
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur ; SSA - Solidarités et santé
  • Date de signature : 06/05/2020 | Date de mise en ligne : 20/05/2020
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 20/05/2020

Résumé : La présente circulaire précise les principes de la mise en oeuvre du déconfinement, sur une base territorialisée, dans les différents aspects de la vie économique et sociale de la Nation. Elle traite également des questions spécifiques aux outre-mer. Elle fixe des orientations pour la méthode de concertation et de suivi local du déconfinement.

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NOR : PRMX2012517C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Premier ministre
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs Préfets en communication à Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
  • Signataire :Edouard Philippe
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2020/05/11
  • Mots clefs : Justice, libertés publiques, droits fondamentaux Pouvoirs publics, secteur public, vie politique
  • Autres mots clefs :déconfinement