Prolongation et adaptation des mesures prises pour lutter contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières - métropole et collectivités d'outre-mer

Consulter (PDF, 2 Mo)

  • Domaine(s) : Immigration Pouvoirs publics
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TRE - Transition écologique et solidaire ; ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation ; INT - Intérieur ; ARM - Armées ; LOG - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales - ville et logement ; MOM - Outre-mer ; SPO - Sports ; EAE - Europe et affaires étrangères ; JUS - Justice ; TRA - Transports ; TER - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales ; EUR - Affaires européennes ; SSA - Solidarités et santé ; MIC - Culture ; ECO - Economie ; MTR - Travail ; CPA - Action et comptes publics ; EQU - Transport, équipement, tourisme et mer ; AGR - Agriculture et alimentation ; COT - Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; MEN - Education nationale
  • Date de signature : 12/05/2020 | Date de mise en ligne : 15/05/2020

Résumé : Il s’agit d’une circulaire relative à la prolongation et adaptation des mesures prises pour lutter contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières - métropole et collectivités d'outre-mer. La circulaire signée par le Premier Ministre à destination des ministres, évoque les conditions particulières à respecter ainsi que les mesures prises pour lutter contre la diffusion du covid-19, lors du contrôle des déplacements de population aux frontières intérieures et extérieures du territoire.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : PRMX2011770C | Numéro interne : N° 6167/SG | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Monsieur le Premier ministre
  • Destinataire(s) :Mesdames et messieurs les ministres
  • Signataire :Edouard PHILIPPE
  • Catégorie :
    • - Mise en oeuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs, orientations ou calendrier d'exécution 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :PRMX2009939C ; PRMX2008016C
  • Date de mise en application :2020/05/12
  • Mots clefs : Pouvoirs publics, secteur public, vie politique Sécurité
  • Autres mots clefs :Covid-19 ; frontières