Circulaire du 5 mai 2020 relative au Coronavirus COVID-19 concernant les conditions et modalités de la reprise progressive d’activité au sein des juridictions judiciaires à compter du 11 mai 2020

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  • Domaine(s) : Justice
  • Ministère(s) déposant(s) : JUS - Justice
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 05/05/2020 | Date de mise en ligne : 15/05/2020
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 12/05/2020

Résumé : Circulaire du 5 mai 2020 relative au Coronavirus COVID-19 concernant les conditions et modalités de la reprise progressive d’activité au sein des juridictions judiciaires à compter du 11 mai 2020

Nombre d'annexes : 14  

NOR : JUSB2011049C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BOMJ complémentaire n°2020-05 du 12 mai 2020

  • Auteur :La Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
  • Destinataire(s) :Madame la première présidente de la Cour de cassation ; Monsieur le procureur général près ladite cour ; Mesdames et Messieurs les premiers présidents des cours d'appel ; Mesdames et Messieurs les procureurs généraux près lesdites cours (métropole et outre-mer); Monsieur le président du tribunal supérieur d'appel ; Monsieur le procureur de la République près ledit tribunal ; Monsieur le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature ; Monsieur le directeur de l'Ecole nationale des greffes
  • Signataire :Le directeur des affaires civiles et du Sceau, Jean-François DE MONTGOLFIER, La directrice des affaires criminelles et des grâces, Catherine PIGNON, Le directeur des services judiciaires, Peimane GHALEH-MARZBAN
  • Catégorie :
    • - Mise en oeuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs, orientations ou calendrier d'exécution 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2020/05/05
  • Mots clefs : Justice, libertés publiques, droits fondamentaux
  • Autres mots clefs :Coronavirus COVID-19 ; Conditions ; Modalités ; Reprise ; Activité ; Juridictions judiciaires