Instruction du Premier ministre du 04 mai 2020 relative à la mise en œuvre de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires

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  • Domaine(s) : Défense Intérieur Outre-mer Transports, équipement, logement, tourisme, mer
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur ; ARM - Armées ; MOM - Outre-mer ; TRA - Transports ; ECO - Economie ; EQU - Transport, équipement, tourisme et mer
  • Date de signature : 04/05/2020 | Date de mise en ligne : 11/05/2020

Résumé : L’instruction précise les modalités de constitution de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires (CAPINAV), ses différents contrats opérationnels, ainsi que son schéma d’activation.

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NOR : PRMM2009165J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Secrétariat général de la mer
  • Destinataire(s) :Monsieur le ministre de l’intérieur, Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, Madame la ministre des armées, Monsieur le ministre de l’économie et des finances, Madame la ministre des outre-mer, Messieurs les préfets maritimes, Messieurs les délégués du Gouvernement pour l’action de l’État en mer, Mesdames et Messieurs les préfets de départements littoraux, Mesdames et Messieurs les préfets des zones de défense et de sécurité littorales,
  • Signataire :Denis ROBIN
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence : - Décret n° 2016-1475 du 2 novembre 2016 portant création de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Instruction du Premier Ministre du 19 février 2018 relative à la mise en œuvre de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires ; PRMM1805348J
  • Date de mise en application :2020/05/04
  • Mots clefs : Défense, anciens combattants Outre-mer Sécurité Transports , Activités maritimes, ports, navigation intérieure
  • Autres mots clefs :gestion de crise ; secours maritime de grande ampleur ; navire sinistré ; sécurité civile ; marins-pompiers