Gestion des pensions de retraite

Consulter (PDF, 100 ko)

  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
  • Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation
  • Date de signature : 13/03/2020 | Date de mise en ligne : 30/04/2020

Résumé : La présente circulaire a pour objet de présenter les conditions et modalités de mise à jour des comptes individuels de retraite (CIR), d’exercice du droit information retraite et, le moment venu, d’instruction des demandes de départ en retraite des fonctionnaires relevant, pour leur gestion individuelle, des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : ESRF2009012C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BOESR n° 15 du 9 avril 2020

  • Auteur :Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse - Frédérique VIDAL, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
  • Destinataire(s) :Mesdames et messieurs les recteurs de région académique Mesdames et messieurs les recteurs d'académie, chanceliers des universités Mesdames et messieurs les présidents et directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
  • Signataire :Marie-Anne LEVEQUE, secrétaire générale
  • Catégorie :
    • - Mise en oeuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs, orientations ou calendrier d'exécution 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2020/04/09
  • Mots clefs : Enseignement, Education et Sciences et techniques
  • Autres mots clefs :pensions;retaite