CIRCULAIRE n° DGEFP/MIP/METH/MPP/2020/32 du 28 février 2020 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification)

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  • Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle
  • Ministère(s) déposant(s) : MTR - Travail
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 28/02/2020 | Date de mise en ligne : 07/04/2020
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 28/02/2020

Résumé : Si le chômage recule de façon significative depuis quatre ans, notamment grâce aux transformations menées par le Gouvernement (code du travail, apprentissage, formation, assurance chômage), son niveau reste beaucoup trop élevé, et certains territoires, comme certains publics, ne bénéficient pas ou peu du recul global. Pour 2020, vos actions devront donc se structurer autour des enjeux suivants : - réussir un développement quantitatif historique du secteur de l’insertion de l’activité économique (IAE), partie intégrante du plan pauvreté ; - réaliser la transformation du modèle des entreprises adaptées ; - maintenir l’engagement de l’Etat sur les parcours emploi compétences en veillant au respect de l’enveloppe budgétaire.

Nombre d'annexes : 7  

NOR : MTRD2005122C | Numéro interne : 2020/32 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministère du travail
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Monsieur le préfet de Mayotte ; Monsieur le préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Monsieur le représentant de l’Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ; Mesdames et Messieurs les préfets de département. Copie : Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ; Monsieur le directeur général de Pôle emploi ; Monsieur le président du CIE ; Monsieur le président de l’UNML ; Madame la présidente de l’AGEFIPH ; Monsieur le président de CHEOPS ; Monsieur le directeur général de l’ASP ; Monsieur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel.
  • Signataire :Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel - Laurent FLEURIOT ; La ministre du travail - Muriel PENICAUD
  • Catégorie :
    • - Mise en oeuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs, orientations ou calendrier d'exécution 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/METH/MPP/2019/17 du 31 janvier 2019 (NOR : MTRD1902567C)
  • Date de mise en application :2020/02/28
  • Mots clefs : Travail
  • Autres mots clefs :Emploi ; chômage ; insertion par l'activité économique ; entreprise adaptée ; groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; fonds d'inclusion dans l'emploi.