Organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19

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  • Domaine(s) : Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 09/03/2020 | Date de mise en ligne : 16/03/2020
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 09/03/2020

Résumé : Organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19

Nombre d'annexes : 3  

NOR : INTA2007053C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :M. le ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :Mesdames et messieurs les maires (sous couvert de Mesdames et messieurs les préfets et hauts-commissaires de la République)
  • Signataire :M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Pouvoirs publics, secteur public, vie politique
  • Autres mots clefs :Elections ; vote ; procuration