CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2020/4 du 07 janvier 2020 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2019.

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 07/01/2020 | Date de mise en ligne : 23/01/2020
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 20/01/2020

Résumé : Délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et modalités d’attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligibles

Nombre d'annexes : 1  

NOR : SSAH2000520C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :