Circulaire du 30 décembre 2019 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants

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  • Domaine(s) : Fonction publique
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 30/12/2019 | Date de mise en ligne : 03/01/2020
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 01/01/2020

Résumé : La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2020 au bénéfice des agents affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI).

Nombre d'annexes : 1  

NOR : CPAF1936856C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministère de l'action et des comptes publics
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’Etat,Mesdames et Messieurs les secrétaires généraux et Mesdames et Messieurs les directeurs des ressources humaines.
  • Signataire :Gérald DARMANIN, Ministre de l'action et des comptes publics ; Olivier DUSSOPT, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Circulaire CPAF1833032C du 26 décembre 2018 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants
  • Date de mise en application :2020/01/01
  • Mots clefs : Fonction publique
  • Autres mots clefs :Action sociale, santé, sécurité sociale