Instructions aux membres du Gouvernement à l'approche des élections municipales

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  • Domaine(s) : Pouvoirs publics
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TRE - Transition écologique et solidaire ; ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation ; INT - Intérieur ; AGL - Agriculture, agroalimentaire et forêt, chargé de l'agroalimentaire (ministère délégué) ; ARM - Armées ; MOM - Outre-mer ; AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes ; SPO - Sports ; EAE - Europe et affaires étrangères ; JUS - Justice ; TRA - Transports ; EUR - Affaires européennes ; SSA - Solidarités et santé ; ANC - Défense, chargé des anciens combattants (ministère délégué) ; BUD - Economie et finances, chargé du budget (ministère délégué) ; MIC - Culture ; ECO - Economie ; APP - Apprentissage, formation professionnelle ; BCF - Budget, comptes publics et fonction publique ; ARC - Aménagement du territoire, ruralité et collectivité territoriales ; MTR - Travail ; ACT - Artisanat, commerce et tourisme ; CPA - Action et comptes publics ; EQU - Transport, équipement, tourisme et mer ; AFS - Affaires sociales et santé ; ATE - Santé et sports ; AGR - Agriculture et alimentation ; COT - Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt ; BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat ; MEN - Education nationale
  • Date de signature : 20/12/2019 | Date de mise en ligne : 23/12/2019

Résumé : Instructions données aux membres du Gouvernement d'éviter de se déplacer dans l'exercice de leurs fonctions à l'approche d'opérations électorales.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : PRMX1937387C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Premier ministre
  • Destinataire(s) :Les ministres et secrétaires d'Etat
  • Signataire :Monsieur Edouard PHILIPPE
  • Catégorie :
    • - Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2019/12/23
  • Mots clefs : Pouvoirs publics, secteur public, vie politique
  • Autres mots clefs :opérations électorales; élections