CIRCULAIRE n°DGOS/R2/2019/235 du 07 novembre 2019 relative à l’anticipation des tensions liées aux hospitalisations non-programmées et au déploiement du besoin journalier minimal en lits dans tous les établissements et groupements hospitaliers de territoire

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 07/11/2019 | Date de mise en ligne : 03/12/2019
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 07/11/2019

Résumé : Cette instruction fait suite au lancement du pacte de refondation des urgences le 9 septembre 2019. Dans la mesure 12 « Fluidifier l’aval des urgences par l’engagement de tous en faveur de l’accueil des hospitalisations non programmées », est identifiée une action visant à diffuser le besoin journalier minimal en lits (BJML) dans tous les établissements et GHT. Cette instruction donne le cadre de l’utilisation de cet indicateur issu des résumés de passage aux urgences (RPU).

Nombre d'annexes : 1  

NOR : SSAH1932221C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La ministre des solidarités et de la santé
  • Destinataire(s) :les directeurs généraux des agences régionales de santé
  • Signataire :Agnès BUZYN Ministre des solidarités et de la santé
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - • Code de la santé publique, articles R. 6123-19, R. 6123-21,
    - • Décret n°2013-261 du 27 juin 2013 relatif aux plans d’actions régionaux sur les urgences
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :Structures de médecine d’urgence ; Urgences ; Aval des urgences ; Gestion des lits ; GHT ; BJML