circulaire n° 6130/SG du 20 novembre 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État en Corse
circulaire n° 6130/SG du 20 novembre 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État en Corse
- Domaine(s) : Administration
- Date de signature : 20/11/2019
- Date de mise en ligne : 21/11/2019
- Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
RÉSUMÉ
Instructions spécifiques concernant l’organisation territoriale de l’État et ses nécessaires évolutions quant à leur application en Corse.
NOMBRE D'ANNEXES
0 annexe(s)
- NOR : PRMX1933557C
- Numéro interne : 6130/SG
AUTEUR
Premier Ministre
DESTINATAIRE(S)
Madame la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud
SIGNATAIRE
Edouard PHILIPPE
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
DATE DE MISE EN APPLICATION
21/11/2019
MOTS CLEFS
- Administration
AUTRE(S) MOTS CLEFS
organisation territoriale de l’État ; corse