circulaire n° 6130/SG du 20 novembre 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État en Corse

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  • Domaine(s) : Administration
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 20/11/2019 | Date de mise en ligne : 21/11/2019

Résumé : Instructions spécifiques concernant l’organisation territoriale de l’État et ses nécessaires évolutions quant à leur application en Corse.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : PRMX1933557C | Numéro interne : 6130/SG | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Premier Ministre
  • Destinataire(s) :Madame la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud
  • Signataire :Edouard PHILIPPE
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2019/11/21
  • Mots clefs : Administration
  • Autres mots clefs :organisation territoriale de l’État ; corse