circulaire n° 6130/SG du 20 novembre 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État en Corse

  • Domaine(s) : Administration
  • Date de signature : 20/11/2019
  • Date de mise en ligne : 21/11/2019
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre

RÉSUMÉ

Instructions spécifiques concernant l’organisation territoriale de l’État et ses nécessaires évolutions quant à leur application en Corse.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : PRMX1933557C
  • Numéro interne : 6130/SG

AUTEUR

Premier Ministre

DESTINATAIRE(S)

Madame la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud

SIGNATAIRE

Edouard PHILIPPE

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

DATE DE MISE EN APPLICATION

21/11/2019

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

organisation territoriale de l’État ; corse

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