Nouvelle organisation de l'accueil des réfugiés réinstallés à partir de l'année 2020

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  • Domaine(s) : Immigration
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : COT - Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  • Date de signature : 12/11/2019 | Date de mise en ligne : 18/11/2019

Résumé : La France a renouvelé auprès du Haut-Commissariat pour les Réfugiés son engagement d'accueil de 10 000 nouveaux réfugiés réinstallés en 2020 et 2021. Aujourd'hui piloté directement en administration centrale (DGEF, DIAIR,DIHAL), en lien avec des opérateurs associatifs identifiés au niveau national, et en partenariat étroit avec les organismes impliqués (OFPRA, OIM, HCR), les collectivités locales et les services préfectoraux, le volet de gestion opérationnelle que comporte cette procédure sera à compter du 1er janvier 2020 déconcentré, pour l'organisation de l'arrivée des personnes dans les territoires et la sélection des opérateurs associatifs les accompagnant.

Nombre d'annexes : 9  

NOR : INTV1929397J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Monsieur le ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :Mesdames et messieurs les préfets de région ; Mesdames et messieurs les préfets de département ; Monsieur le délégué interministériel à l'accueil et à l'intégration des réfugiés ; Monsieur le délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement ; pour information : Monsieur le directeur général de l'Office français de l'immigration et l'intégration ; Monsieur le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  • Signataire :M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur et M. Julien DENORMANDIE, ministre chargé de la ville et du logement
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Relations internationales, étrangers, français de l'étranger et rapatriés
  • Autres mots clefs :Asile ; réfugiés ; réinstallation