Circulaire du 11 octobre 2019 relative à la lutte contre les violences scolaires

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  • Domaine(s) : Justice
  • Ministère(s) déposant(s) : JUS - Justice
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur ; AGR - Agriculture et alimentation ; MEN - Education nationale
  • Date de signature : 11/10/2019 | Date de mise en ligne : 05/11/2019
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 31/10/2019

Résumé : Circulaire du 11 octobre 2019 relative à la lutte contre les violences scolaires

Nombre d'annexes : 1  

NOR : JUSD1929350C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BOMJ n°2019-10 du 31 octobre 2019

  • Auteur :La garde des Sceaux, ministre de la Justice, Le ministre de l'Intérieur, Le ministre de l'Agriculture et de l'alimentation, Le ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse
  • Destinataire(s) :Pour attribution, Mesdames et Messieurs les préfets ; Monsieur le préfet, directeur général de la police nationale ; Monsieur le général d’armée, directeur général de la gendarmerie nationale ; Mesdames et Messieurs les procureurs généraux près les cours d'appel ; Monsieur le procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel ; Mesdames et Messieurs les procureurs de la République près les tribunaux de grande instance ; Monsieur le procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris ; Monsieur le procureur de la République antiterroriste ; Mesdames et Messieurs les recteurs d’académie ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse ; Mesdames et Messieurs les inspecteurs d’académie, directeurs des services Pour information, Mesdames et Messieurs les premiers présidents des cours d'appel ; Monsieur le président du tribunal supérieur d'appel ; Mesdames et Messieurs les présidents des tribunaux de grande instance ; Monsieur le membre national d'EUROJUST pour la France
  • Signataire :La garde des Sceaux, ministre de la Justice, Nicole BELLOUBET Le ministre de l'Intérieur, Christophe CASTANER Le ministre de l'Agriculture et de l'alimentation, Didier GUILLAUME Le ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel BLANQUER
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2019/10/31
  • Mots clefs : Justice, libertés publiques, droits fondamentaux
  • Autres mots clefs :Lutte ; Violence scolaire