INSTRUCTION N° DGT/CT1/2019/226 du 21 octobre 2019 relative à la mise en oeuvre de l'expérimentation de la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin exerçant en secteur ambulatoire

Consulter (PDF, 266 ko)

  • Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle
  • Ministère(s) déposant(s) : MTR - Travail
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 21/10/2019 | Date de mise en ligne : 31/10/2019

Résumé : INSTRUCTION N° DGT/CT1/2019/226 du 21 octobre 2019 relative à la mise en oeuvre de l'expérimentation de la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin exerçant en secteur ambulatoire.

Nombre d'annexes : 3  

NOR : MTRT1930630J | Numéro interne : DGT/CT1/2019/226 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le directeur général du travail
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ; Mesdames et Messieurs les Directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ; Mesdames et Messieurs les responsables d’unité départementale ; Mesdames et Messieurs les Chefs de pôle travail ; Mesdames et Messieurs les Médecins inspecteurs du travail
  • Signataire :Yves STRUILLOU directeur général du travail
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Travail
  • Autres mots clefs :apprenti, visite d’information et de prévention, service de santé au travail, médecin du travail, médecin exerçant en secteur ambulatoire.