INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA3/DS/B1/2019/204 du 13 septembre 2019 relative à la procédure d’évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre de l’appel à projets « Maisons sport-santé »

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : SPO - Sports
  • Date de signature : 13/09/2019 | Date de mise en ligne : 15/10/2019
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 10/10/2019

Résumé : La présente instruction a pour objet de vous présenter la procédure d’évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre de l’appel à projets « Maisons sport-santé » en vue du référencement des maisons sport-santé et de demander votre participation à cette procédure.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : SSAP1926894J | Numéro interne : 2019/204 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Agnès BUZYN, Ministre des solidarités et de la santé
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
  • Signataire :Le Jérôme SALOMON, Directeur général de la santé; Gilles QUENEHERVE, Directeur des sports
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2019/10/10
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :maison sport-santé; appel à projets; cahier des charges; charte d’engagement; missions des maisons sport-santé; prévention primaire; secondaire; tertiaire; activité physique et sportive; activité physique adaptée; programme sport-santé personnalisé; démarche qualité-sécurité; éligibilité et référencement des structures comme maisons sport-santé; rôle des professionnels; fonctionnement en réseau; implantation territoriale équilibrée; publics cibles; usagers; comité de programmation national; avis des ARS et DR(D)JSCS.