INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/2019/196 du 25 septembre 2019 relative à la mise en œuvre des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 25/09/2019 | Date de mise en ligne : 01/10/2019
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 25/09/2019

Résumé : Les 12 et 13 septembre 2019, une conférence nationale des acteurs de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté a tracé le bilan de la première année de mise en œuvre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté et les perspectives et priorités des années à venir, en particulier dans les territoires. Dès 2019, 104 territoires sont engagés dans cette démarche de contractualisation. La présente instruction précise le cadre de fin de gestion 2019 de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales et les priorités d’action.

Nombre d'annexes : 7  

NOR : SSAA1925978J | Numéro interne : 196 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, Christelle DUBOS, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, Olivier NOBLECOURT, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets de région Copie : Mesdames et Messieurs les hauts commissaires chargés de la prévention et de la lutte contre la pauvreté Mesdames et Messieurs les préfets de département - Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - Mesdames et Messieurs les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - Mesdames et Messieurs les directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations - Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de la cohésion sociale
  • Signataire :Olivier NOBLECOURT, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, Virginie LASSERRE, Directrice générale de la cohésion sociale
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2019/09/25
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :Stratégie ; Prévention et lutte contre la pauvreté ; Contractualisation conseils départementaux