Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2019-2020 : additif

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  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
  • Ministère(s) déposant(s) : ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 02/09/2019 | Date de mise en ligne : 27/09/2019
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 24/09/2019

Résumé : Additif à la circulaire relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2019-2020

Nombre d'annexes : 0  

NOR : ESRS1924960C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :MESRI DGESIP A2-1
  • Destinataire(s) :Recteurs, chefs d'établissement, CNOUS et CROUS
  • Signataire :Anne-Sophie BARTHEZ, Directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Enseignement, Education et Sciences et techniques
  • Autres mots clefs :bourses