INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 du 30 août 2019 relative à la mise à jour du cahier des charges des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022.

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : PRM - Premier ministre ; MEN - Education nationale
  • Date de signature : 30/08/2019 | Date de mise en ligne : 04/09/2019
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 30/08/2019

Résumé : La présente instruction a pour objectif de présenter le cahier des charges renouvelé des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA), dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022 dans la perspective de conforter et de poursuivre leur développement. Cette instruction est applicable aux territoires ultramarins des ARS.

Nombre d'annexes : 3  

NOR : SSAA1919882J | Numéro interne : 158 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Jean-Michel Balnquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les recteurs d’académie Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
  • Signataire :Edouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire, Corinne Michel, directrice générale de la cohésion sociale par intérim, Claire Compagnon, déléguée interministérielle à la stratégie autisme et neuro-développement, sabine Fourcade, secrétaire générale des minsitères chargés des affaires sociales
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2019/08/30
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :Handicap ; Établissements et services médico-sociaux ; Troubles du spectre de l’autisme – Unités d’enseignement élémentaire autisme – Stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022 ; Scolarisation