Enseignement au collège. Définition d'un cadre national de la classe de troisième dite "prépa-métiers".
- Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
- Date de signature : 23/07/2019
- Date de mise en ligne : 03/09/2019
- Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale
RÉSUMÉ
La note de service définit le cadre national de la classe de troisième dite "prépa-métiers".
NOMBRE D'ANNEXES
0 annexe(s)
- NOR : MENE1922034N
AUTEUR
Le ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse
DESTINATAIRE(S)
Rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale - enseignement technique et enseignement général ; aux chefs d'établissement des collèges et lycées professionnels publics et privés sous contrat
SIGNATAIRE
Jean-Marc HUART, directeur général de l'enseignement scolaire
CATÉGORIE
- A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- articles L. 337-3-1, L. 421-7, D. 332-1 à D. 332-15, D. 337-172 à D. 337-175 du Code de l'éducation ; arrêté du 10-4-2019 ; arrêté du 19-5-2015 modifié
MOTS CLEFS
- Enseignement, Education et Sciences et techniques