Enseignement au collège. Définition d'un cadre national de la classe de troisième dite "prépa-métiers".

  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
  • Date de signature : 23/07/2019
  • Date de mise en ligne : 03/09/2019
  • Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale

RÉSUMÉ

La note de service définit le cadre national de la classe de troisième dite "prépa-métiers".

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : MENE1922034N

AUTEUR

Le ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse

DESTINATAIRE(S)

Rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale - enseignement technique et enseignement général ; aux chefs d'établissement des collèges et lycées professionnels publics et privés sous contrat

SIGNATAIRE

Jean-Marc HUART, directeur général de l'enseignement scolaire

CATÉGORIE

  • A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • articles L. 337-3-1, L. 421-7, D. 332-1 à D. 332-15, D. 337-172 à D. 337-175 du Code de l'éducation ; arrêté du 10-4-2019 ; arrêté du 19-5-2015 modifié

MOTS CLEFS

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