Enseignement au collège. Définition d'un cadre national de la classe de troisième dite "prépa-métiers".

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  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
  • Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 23/07/2019 | Date de mise en ligne : 03/09/2019

Résumé : La note de service définit le cadre national de la classe de troisième dite "prépa-métiers".

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NOR : MENE1922034N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse
  • Destinataire(s) :Rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale - enseignement technique et enseignement général ; aux chefs d'établissement des collèges et lycées professionnels publics et privés sous contrat
  • Signataire :Jean-Marc HUART, directeur général de l'enseignement scolaire
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence : - articles L. 337-3-1, L. 421-7, D. 332-1 à D. 332-15, D. 337-172 à D. 337-175 du Code de l'éducation ; arrêté du 10-4-2019 ; arrêté du 19-5-2015 modifié
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Enseignement, Education et Sciences et techniques
  • Autres mots clefs :