Instruction relative au dispositif d'engagement différencié de sapeurs-pompiers volontaires au sein des services d'incendie et de secours.

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  • Domaine(s) : Collectivités territoriales
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 22/08/2019 | Date de mise en ligne : 02/09/2019

Résumé : La présente circulaire a pour objet de présenter les modalités de mise en œuvre de l'engagement différencié des sapeurs-pompiers volontaires, dans le cadre de la déclinaison des mesures n° 8 et 9 du plan d'action 2019-2021 pour le volontariat chez les sapeurs-pompiers. La circulaire précise les points suivants : - le cadre réglementaire applicable - les préconisations issues des retours d'expérience

Nombre d'annexes : 1  

NOR : INTE1921745C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :M. le ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :Messieurs les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours - sous-couvert de Mesdames et Messieurs les préfets
  • Signataire :M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence : - Arrêté INTE1313989A - activités pouvant être arrêtées par les sapeurs-pompiers volontaires
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Justice, libertés publiques, droits fondamentaux Sécurité
  • Autres mots clefs :engagement différencié