INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3B/DGOS/DSS/DIA/2019/179 du 19 juillet 2019 relative à la mise en œuvre des plateformes de coordination et d’orientation dans le cadre des parcours de bilan et intervention précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement.

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : PRM - Premier ministre
  • Date de signature : 19/07/2019 | Date de mise en ligne : 15/08/2019
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 19/07/2019

Résumé : L’instruction porte sur les modalités de déploiement des plateformes de coordination et d’orientation en vue de mettre en œuvre le parcours de bilan et d’intervention précoce et de mobiliser le forfait précoce. Cette instruction est applicable aux territoires ultramarins des ARS.

Nombre d'annexes : 8  

NOR : SSAA1922077J | Numéro interne : 179 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
  • Signataire :Jean-Martin DELORME, secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales, Stéphanie DECOOPMAN, cheffe de service adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, François GODINEAU, expert de haut niveau sur les systèmes d'information et le numérique, Claire COMPAGNON, déléguée interministérielle à la stratégie autisme et neurodéveloppement, Cécile Tagliana, cheffe de service adjointe au directeur général de la cohésion sociale
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :Handicap - Etablissements et services médico-sociaux – Etablissements de santé – Troubles du neuro-développement – Parcours de bilan et intervention précoce - plateformes de coordination et d’orientation – Forfait précoce – Ergothérapeutes - Psychomotriciens – Psychologues - Stratégie nationale autisme et troubles du neuro-développement 2018-2022.