Note technique du 19 juin 2019 relative à la déclinaison régionale du plan Ecophyto II+.

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  • Domaine(s) : Agriculture et pêche Ecologie, développement durable Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : SSA - Solidarités et santé ; AGR - Agriculture et alimentation
  • Date de signature : 19/06/2019 | Date de mise en ligne : 24/06/2019

Résumé : Cette note technique a pour objet de fournir aux Préfets de région des éléments de cadrage propres à consolider et structurer leur action concernant la déclinaison régionale du plan Ecophyto II+ sur les points suivants : gouvernance, feuilles de route régionales et modalités de mobilisation des crédits.

Nombre d'annexes : 3  

NOR : TREL1916807N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :