Cadre d'évolution des nomenclatures des dépenses budgétaires pour 2020

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 20/06/2019 | Date de mise en ligne : 21/06/2019

Résumé : La présente circulaire précise les travaux à effectuer pour préparer la gestion 2020 et rappelle les orientations permettant, en cible,de rationaliser les nomenclatures conformément aux conclusions des travaux menés dans le cadre du chantier transverse Modernisation de la gestion budgétaire et comptable d'Action Publique 2022.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : cPas 19 i s ~ ssc | Numéro interne : DF-IBLF-19-3366 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :DIRECTION DU BUDGET
  • Destinataire(s) :MINISTRES ET SECRÉTAIRES D'ÉTAT - RESPONSABLES DE LA FONCTION FINANCIERE MINISTÉRIELLE - RESPONSABLES DE PROGRAMME
  • Signataire :Amélie Verdier
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :