Appel de texte des articles budgétaires et fiscaux pour la préparation du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020)

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 20/06/2019 | Date de mise en ligne : 21/06/2019

Résumé : La présente circulaire précise les conditions de transmission des articles budgétaires et fiscaux pour la préparation du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020)

Nombre d'annexes : 2  

NOR : CPAB1917605C | Numéro interne : DT-IBLF-19-3365 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :DIRECTION DU BUDGET - DIRECTION DE LA LEGISLATION FISCALE
  • Destinataire(s) :MINISTRES ET SECRÉTAIRES D'ÉTAT - RESPONSABLES DE LA FONCTION FINANCIERE MINISTERIELLE - RESPONSABLES DE PROGRAMME
  • Signataire :Amélie Verdier et Chistophe Pourreau
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :