Circulaire n° 6092-SG du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat

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  • Domaine(s) : Intérieur Administration Pouvoirs publics
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TRE - Transition écologique et solidaire ; ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation ; INT - Intérieur ; ARM - Armées ; LOG - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales - ville et logement ; MOM - Outre-mer ; SPO - Sports ; EAE - Europe et affaires étrangères ; JUS - Justice ; TRA - Transports ; TER - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales ; EUR - Affaires européennes ; SSA - Solidarités et santé ; MIC - Culture ; ECO - Economie ; MTR - Travail ; CPA - Action et comptes publics ; EQU - Transport, équipement, tourisme et mer ; AGR - Agriculture et alimentation ; COT - Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; MEN - Education nationale
  • Date de signature : 12/06/2019 | Date de mise en ligne : 18/06/2019

Résumé : La présente circulaire met en œuvre la réforme de l’organisation territoriale de l’État laquelle doit poursuivre quatre objectifs : 1. Désenchevêtrer les compétences de l'État, avec les collectivités territoriales, les opérateurs et les acteurs hors de la sphère publique ; ce mouvement devra se poursuivre et un travail en ce sens sera engagé dès le mois de juin avec les collectivités territoriales, conformément aux engagements du Président de la République ; 2. Réorganiser le réseau déconcentré de l’État pour mieux répondre aux priorités du Gouvernement ; 3. Gagner en efficience en rationalisant les moyens et en favorisant les coopérations interdépartementales ; 4. Conférer aux responsables déconcentrés, et notamment aux responsables départementaux, des pouvoirs de gestion accrus et garantir la cohérence de l'action de l'Etat au profit des territoires.

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NOR : PRMX1917197C | Numéro interne : 6092/SG | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : JORF n°0135 du 13 juin 2019

  • Auteur :Le Premier ministre
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets de régions, Monsieur le ministre d'Etat, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les secrétaires d'Etat, Mesdames et Messieurs les préfets de département
  • Signataire :Edouard Philippe
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence : - Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2019/06/12
  • Mots clefs : Fonction publique Pouvoirs publics, secteur public, vie politique Administration
  • Autres mots clefs :organisation territoriale de l'Etat ; réseau déconcentré ;