INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24/05/2019 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2019 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez soi d’abord »

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : ECO - Economie
  • Date de signature : 24/05/2019 | Date de mise en ligne : 18/06/2019
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 03/06/2019

Résumé : La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2019. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures.

Nombre d'annexes : 9  

NOR : SSAA1915496J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Direction générale de la cohésion sociale
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé Mesdames et Messieurs les préfets de région, Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, Directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, Directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale outre mer, Mesdames et Messieurs les préfets de département, Directions départementales de la cohésion sociale, Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations
  • Signataire :Sabine FOURCADE;Jean-Philippe VINQUANT;Mathilde LIGNOT-LELOUP;Jérôme SALOMON
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2019/05/24
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises
  • Autres mots clefs :ONDAM; établissements médico-sociaux pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques; mesures nouvelles; ACT; CAARUD; CSAPA; LHSS; LAM; «Un chez soi d’abord>>