INSTRUCTION N° 15559/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à la définition, à la mise en œuvre et au pilotage des politiques d'attribution de la prime de lien au service au sein du ministère des armées.

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  • Domaine(s) : Défense
  • Ministère(s) déposant(s) : ARM - Armées
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 24/05/2019 | Date de mise en ligne : 13/06/2019

Résumé : INSTRUCTION relative à la définition, à la mise en œuvre et au pilotage des politiques d'attribution de la prime de lien au service au sein du ministère des armées.

Nombre d'annexes : 3  

NOR : ARMS1954049J | Numéro interne : 15559 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BOC n°93 du 11/6/2019