Circulaire du 3 juin 2019 - Note d’information relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole, des départements d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer pour l’exercice 2019.

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  • Domaine(s) : Collectivités territoriales
  • Ministère(s) déposant(s) : COT - Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 03/06/2019 | Date de mise en ligne : 10/06/2019
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 08/06/2019

Résumé : La présente note d’information a pour objet de vous présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF), pour l’année 2019, des départements de métropole et d’outre-mer, y compris les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, ainsi que des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Martin.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : TERB1914304N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets des départements de métropole ; Mesdames et Messieurs les préfets des régions ; préfets des départements d’outre-mer ; Monsieur le préfet de la région Guadeloupe ; préfet de la Guadeloupe et représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin ; Monsieur le préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Signataire :Le directeur général des collectivités locales
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
  • Autres mots clefs :DGF