Note technique du 6 juin 2019 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU) et à la mise en oeuvre des dispositions de l’article 5.4 de cette directive.

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  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 06/06/2019 | Date de mise en ligne : 10/06/2019

Résumé : Cette note technique concerne la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et l’application des dispositions de l’article 5.4 de cette directive.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : TREL1911110N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire
  • Destinataire(s) :Pour attribution : Préfets coordonnateurs de bassin ; Préfets de région ; Préfets de département ; Agences de l’eau ; Offices de l’eau ; Pour information : Secrétariat général du gouvernement ; Secrétariat général du MTES et du MCTRCT ; Direction générale des collectivités locales ; Ministère des Outre-mer ; Direction générale des Outre-mer
  • Signataire :Le directeur de l’eau et de la biodiversité
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Note technique du 21 août 2014 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et mise en oeuvre des dispositions de l’article 5.4 de cette directive (DEVL1419953N)
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Energie, environnement
  • Autres mots clefs :raitement des eaux usées ; zones sensibles