Circulaire du 22 mai 2019 portant publication de la décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Metz en date du 6 mai 2019 accordée aux agents du Service national douanier de la fiscalité routière.
- Domaine(s) : Budget, fiscalité
- Date de signature : 22/05/2019
- Date de mise en ligne : 27/05/2019
- Date de déclaration d'opposabilité : 29/05/2019
- Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
RÉSUMÉ
La circulaire du 22 mai 2019 porte publication de la décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Metz en date du 6 mai 2019 accordée aux agents du Service national douanier de la fiscalité routière (voir article 4-1 du décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 et l’annexe II à ce décret), pour ce qui concerne les décisions administratives individuelles relevant de sa compétence propre, s’agissant des entreprises relevant dudit service. La décision du 6 mai 2019 abroge et remplace la décision du 7 juin 2018 qui avait été publiée par circulaire du 6 septembre 2018 diffusant la décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Metz(NOR : CPAD 1821792C).
NOMBRE D'ANNEXES
2 annexe(s)
- NOR : CPAD191557C
AUTEUR
Directeur général des douanes et droits indirects
DESTINATAIRE(S)
Agents des douanes
SIGNATAIRE
Rodolphe GINTZ
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
circulaire du 6 septembre 2018 diffusant la décision de délégation de signature du directeur interrégional des juin douanes et droits indirects à Metz(NOR : CPAD 1821792C).
DATE DE MISE EN APPLICATION
29/05/2019
MOTS CLEFS
- Fiscalité, budget de l'état
AUTRE(S) MOTS CLEFS
Décision administrative individuelle ; déconcentration ; délégation de signature ; Service national douanier de la fiscalité routière