INSTRUCTION N° DGCS/5A/1A/5C/2019/112 du 09 mai 2019 relative à la campagne budgétaire du secteur "Accueil, hébergement et insertion" pour 2019

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : COT - Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  • Date de signature : 09/05/2019 | Date de mise en ligne : 17/05/2019
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 09/05/2019

Résumé : La présente instruction accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion.

Nombre d'annexes : 7  

NOR : SSAA1913587J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Direction Générale de la Cohésion Sociale
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets de région Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Directions régionales et départementales de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale Directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale outre-mer
  • Signataire :Jean-Philippe VINQUANT
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2019/05/09
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale Fiscalité, budget de l'état Logement, construction, urbanisme
  • Autres mots clefs :Budget 2019; Notification des crédits 2019 du programme 177; Tarification