Circulaire DHOS/O4 no 2006-293 du 3 juillet 2006 relative à l’activité de soins de chirurgie cardiaque

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 15/05/2019
  • Date de mise en ligne : 16/05/2019
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : SPO - Sports
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RÉSUMÉ

La chirurgie cardiaque est une des cinq activités de soins pour lesquelles les agences régionales de l’hospitalisation doivent élaborer un schéma interrégional d’organisation sanitaire. Le rapprochement au niveau interrégional des acteurs appelés à participer à l’élaboration de l’organisation de l’offre de soins en chirurgie cardiaque doit permettre d’aboutir à une meilleure connaissance des besoins de la population, de favoriser la synergie des compétences et d’adapter en conséquence l’offre de soins. Cette circulaire complète, sur le thème de la chirurgie cardiaque, la circulaire No DHOS/O4/2006/97 du 6 mars 2006 relative aux schémas interrégionaux

NOMBRE D'ANNEXES

2 annexe(s)

  • NOR : SANH060322C

AUTEUR

Le ministre de la santé et des solidarités

DESTINATAIRE(S)

les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation;les préfets de région, directions régionales des affaires sanitaires et sociales; préfets de département, directions départementales des affaires sanitaires et sociales

SIGNATAIRE

Xavier Bertrand Ministre de la Santé et des Solidarités

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Code de la santé publique : articles L. 6121-1 à L. 6121-4 et L. 6122-1 et L. 6122-16 ; article R. 6122-25-10o
  • Décret no 2006-73 du 24 janvier 2006 relatif aux activités de soins faisant l’objet d’un schéma interrégional d’organisation sanitaire prévu à l’article L. 6121-4 du code de la santé publique
  • Décret no 2006-77 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions d’implantation applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  • Décret no 2006-78 du 24 janvier 2006 modifié relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  • Arrêté du 24 janvier 2006 fixant les groupes de régions prévus à l’article L. 6121-4 du code de la santé publique
  • Arrêté du 24 janvier 2006 fixant l’activité minimale des établissements exerçant les activités de soins de chirurgie cardiaque prévues à l’article R. 6123-74 du code de la santé publique
  • Arrêté du 8 juin 2005 pris en application des articles L. 6121-2, L. 6114-2 et L. 6122-8 du code de la santé publique et du décret no 2005-76 du 31 janvier relatif aux objectifs quantifiés de l’offre de soins prévus à l’article L. 6121-2 du code de la santé publique
  • Circulaire DHOS/O4 n° 2006-97 du 6 mars 2006 relative aux schémas interrégionaux d’organisation sanitaire

MOTS CLEFS

  • Action sociale, santé, sécurité sociale

AUTRE(S) MOTS CLEFS

chirurgie cardiaque

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