CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2019/110 du 07 mai 2019 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2019

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 07/05/2019 | Date de mise en ligne : 14/05/2019
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 15/05/2019

Résumé : Délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et modalités d’attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligibles

Nombre d'annexes : 1  

NOR : SSAH1913534C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :