Conférences de budgétisation de l'année 2019

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 10/05/2019 | Date de mise en ligne : 14/05/2019
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 13/05/2019

Résumé : La procédure budgétaire à venir doit permettre l'élaboration du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 et la construction d'un nouveau budget triennal portant sur les exercices 2020 à 2022 pour l'État et ses opérateurs. Conformément à la pratique qui prévaut depuis le début du quinquennat, l'objet des conférences budgétaires sera, par un travail technique partagé, d'arrêter définitivement l'ensemble des sous-jacents chiffrés du budget triennal 2020-2022.

Nombre d'annexes : 5  

NOR : CPAB1912831C | Numéro interne : DF-1BLF-19-3357 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Direction du Budget
  • Destinataire(s) :Ministres – Secrétaires D'État - RFFM - RPROG
  • Signataire :Amélie VERDIER
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :