Instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau.

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  • Domaine(s) : Agriculture et pêche Ecologie, développement durable
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : AGR - Agriculture et alimentation
  • Date de signature : 07/05/2019 | Date de mise en ligne : 10/05/2019

Résumé : Cette instruction du Gouvernement vise à encourager en métropole les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE), dont le concept a été défini dans l’instruction du Gouvernement du 4 juin 2015 (NOR : DEVL1508139J). Elle présente aux services la façon dont ils peuvent œuvrer pour accélérer la mise en place des PTGE, suite aux recommandations de la cellule d’expertise pilotée par le préfet Pierre-Etienne Bisch en 2018. Elle précise les outils d’accompagnement existants pour les services et les porteurs de projets et propose les leviers à mobiliser dans le programme d’actions des PTGE.

Nombre d'annexes : 7  

NOR : TREL1904750J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :