Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage

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  • Domaine(s) : Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 25/04/2019 | Date de mise en ligne : 29/04/2019
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 25/04/2019

Résumé : Cette circulaire annuelle rappelle aux préfets les principales modalités de préparation et de gestion des flux de grands groupes de gens du voyage tout en tenant compte des évolutions législatives et réglementaires récentes. En l'espèce, la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites a instauré une procédure d'information préalable visant à faciliter l'organisation du stationnement des caravanes. Le projet d'instruction est accompagné des documents nécessaires à faciliter sa mise en œuvre et notamment de la liste actualisé des référents régionaux et des délégués départementaux des associations de voyageurs itinérants, interlocuteurs privilégiés des préfets et des élus locaux pour traiter des modalités d'accueil des missions estivales et, le cas échéant, régler les conflits qui peuvent en résulter.

Nombre d'annexes : 5  

NOR : INTD1907074C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :