Programme de 2019 des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale

  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
  • Date de signature : 05/04/2019
  • Date de mise en ligne : 19/04/2019
  • Date de déclaration d'opposabilité : 19/04/2019
  • Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale
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  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

Ce document présente le programme annuel des collectes d'informations statistiques et de contrôle de gestion prévues au cours de l'année 2019 par les directions d'administration centrale du MENJ. Ce programme vise à informer des collectes d'informations prévues l'ensemble des acteurs qui concourent à l'alimentation des systèmes d'information sur l'enseignement scolaire. Le programme est constitué, d'une part, des enquêtes statistiques et des évaluations d'acquis conduites par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), d'autre part, des opérations de contrôle de gestion menées par les autres directions dans le cadre de leurs missions. Il indique la finalité, le champ et le calendrier de chaque opération, la nature, la date de disponibilité et les modalités de diffusion des résultats.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : MENP1902513C
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    Circulaire n° 2019-021 du 5 avril 2019

AUTEUR

Direction de l'évalutation, de la prospective et de la performance

DESTINATAIRE(S)

La doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale ; le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; la secrétaire générale ; les directrices et directeurs généraux d'administration centrale ; les directrices et directeurs d'administration centrale ; les rectrices et recteurs d'académie ; le directeur de l'académie de Paris ; les inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; les responsables d'établissements scolaires

SIGNATAIRE

Jean-Michel QUENET

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

DATE DE MISE EN APPLICATION

18/04/2019

MOTS CLEFS

  • Enseignement, Education et Sciences et techniques

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Collecte ; statistiques ; contrôle de gestion ; évaluations ; acquis ; Depp

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