NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2019/90 du 15 avril 2019 relative à la prise en charge de la spécialité pharmaceutique SPINRAZA® (nusinersen) dans « le traitement de l’amyotrophie spinale 5q »

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Date de signature : 15/04/2019 | Date de mise en ligne : 17/04/2019
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 18/04/2019

Résumé : La présente note précise les conditions et les modalités de prise en charge de la spécialité SPINRAZA® dans son AMM.

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NOR : SSAH1911375N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La Ministre des solidarités et de la santé; Le Ministre de l’action et des comptes publics
  • Destinataire(s) :les directeurs généraux des agences régionales de santé; les directeurs d’établissements de santé; les coordinateurs des observatoires des médicaments, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique (OMEDIT); le Directeur Général de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM); le directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
  • Signataire :Cécile COURREGES Directrice générale de l’offre de soins ; Mathilde LIGNOT LELOUP Directrice de la sécurité sociale;
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - articles L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :médicaments ; prescription ; établissement de santé ; indications ; liste en sus ; dispositif dérogatoire