Circulaire relative à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

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  • Domaine(s) : Fonction publique
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : SSA - Solidarités et santé ; COT - Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  • Date de signature : 03/04/2019 | Date de mise en ligne : 10/04/2019

Résumé : Le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques organise entre les trois versants de la fonction publique l'obligation de publicité des créations et vacances d'emplois sur un espace numérique commun. La présente circulaire a pour objet d’en préciser les termes afin de faciliter sa mise en œuvre.

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NOR : CPAF1904452C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :