Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2019

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité Ecologie, développement durable Economie, finance, industrie Transports, équipement, logement, tourisme, mer
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 27/03/2019 | Date de mise en ligne : 02/04/2019

Résumé : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2019

Nombre d'annexes : 3  

NOR : CPAD1908209C | Numéro interne : 19-012 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : 7297

  • Auteur :Laurent perrin
  • Destinataire(s) :Tout public
  • Signataire :Pour le Minitre et par délégation, l'administrateur civil hors classe, chef du bureau de la fiscalité indirecte, Laurent PERRIN
  • Catégorie :
    • - Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :BOD 7285 du 28 decembre 2018; DA n° 18-075
  • Date de mise en application :2019/04/01
  • Mots clefs : Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises Energie, environnement Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :