Instruction interministérielle N°DGCS/SD3B/DGOS/DGS/CNSA/2019/44 du 25 février 2019 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : PRM - Premier ministre
  • Date de signature : 25/02/2019 | Date de mise en ligne : 21/03/2019

Résumé : L'instruction porte sur les mesures médico-sociales et sanitaires à mettre en œuvre par les ARS dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022

Nombre d'annexes : 8  

NOR : SSAA1906012J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de santé
  • Signataire :Sabine Fourcade, secrétaire générale des minsitères chargés des affaires sociales, Cécile Courrèges, directrice de l'organisation des soins, Jerôme Salomon, directeur général de la santé, Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociales, Anne Burstin, directrice de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Claire Compagnon, déléguée interministérielle à la stratégie autisme et neuro-développement
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :Handicap, Etablissements et services médico-sociaux, Etablissements de santé, Scolarisation, Troubles du spectre de l'autisme, Stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022