Circulaire du 7 mars 2019 relative au plan d’action national mis en place en soutien aux commerçants et aux collectivités territoriales impactés par les manifestations de « gilets jaunes »

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  • Domaine(s) : Economie, finance, industrie
  • Ministère(s) déposant(s) : ECO - Economie
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur ; CPA - Action et comptes publics ; COT - Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  • Date de signature : 07/03/2019 | Date de mise en ligne : 19/03/2019

Résumé : La circulaire précise les modalités du plan d’action national de soutien aux commerçants et aux collectivités territoriales impactés par les manifestations de « gilets jaunes ». Ce plan comporte l’ensemble des mesures de droit commun mobilisables par les commerçants, un récapitulatif des acteurs mobilisés en soutien, un descriptif de l’opération nationale de soutien à l’animation commerciale, et un volet complémentaire concernant les troubles à l’ordre public résultant des manifestations susmentionnées.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : ECOI1907118C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministre de l'Economie et des Finances
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département, Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux et départementaux des finances publiques
  • Signataire :Ministre de l'Economie et des Finances
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises
  • Autres mots clefs :