Circulaire du 4 février 2019 relative à l’accompagnement par l’Etat des projets d’aménagement des territoires.

  • Domaine(s) : Transports, équipement, logement, tourisme, mer
  • Date de signature : 04/02/2019
  • Date de mise en ligne : 04/03/2019
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : LOG - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales - ville et logement

RÉSUMÉ

La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) comprend des mesures en faveur de l’aménagement des territoires, les contrats de projet partenarial d’aménagement (PPA) et les opérations de revitalisation de territoire (ORT), qui vont permettre de dynamiser l’émergence, la conception et la mise en œuvre concrète de projets locaux et renouveler les modalités de l’accompagnement de ces projets par l’Etat auprès des élus. La présente instruction a pour objet de vous exposer le contenu de ces nouveaux outils pour vous permettre d’engager rapidement le dialogue avec les collectivités concernées pour promouvoir et concrétiser ces partenariats.

NOMBRE D'ANNEXES

2 annexe(s)

  • NOR : LOGL1905862J

AUTEUR

MCTRCT

DESTINATAIRE(S)

- Préfets de région; - Préfets de département.

SIGNATAIRE

J. GOURAULT - J. DENORMANDIE

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • article 1er et 157 de la loi n°2018-1021

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

projet partenarial d’aménagement ; opération de revitalisation de territoire; opérations d’aménagement.

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