Coopération entre les forces de sécurité de l'Etat et les entreprises de surveillance et de gardiennage en matière d'échange d'informations

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  • Domaine(s) : Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 22/02/2019 | Date de mise en ligne : 01/03/2019

Résumé : La circulaire présente les objectifs poursuivis par la convention de partenariat entre les forces de sécurité de l'Etat et les entreprises de surveillance et de gardiennage en matière d'échange d'informations opérationnelles. Signée le 11 février 2019, cette convention s'inscrit dans une démarche de renforcement de l'offre globale de sécurité, initiée par la police de sécurité du quotidien. La circulaire promeut ainsi la mise en œuvre de ce partenariat nouveau et transmet à cet effet la convention et la liste des chefs d'entreprises de sécurité référents.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : INTA1905812J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Monsieur le ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :M. le préfet de police ; Mesdames et Messieurs les préfets de départements ; Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône ; Monsieur le préfet, directeur général de la police nationale ; Monsieur le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale (pour attribution) ; Monsieur le préfet, délégué aux coopérations de sécurité (pour information)
  • Signataire :M. Stéphane BOUILLON, préfet, directeur du cabinet du ministre
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Sécurité
  • Autres mots clefs :