INSTRUCTION N° 698/ARM/CAB/SDBC/DDH relative à l'application des dispositions de l'arrêté du 24 avril 2015 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République de Côte d'Ivoire ».

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  • Domaine(s) : Défense
  • Ministère(s) déposant(s) : ARM - Armées
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 31/01/2019 | Date de mise en ligne : 15/02/2019

Résumé : INSTRUCTION relative à l'application des dispositions de l'arrêté du 24 avril 2015 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République de Côte d'Ivoire ».

Nombre d'annexes : 0  

NOR : ARMF1950091J | Numéro interne : 698 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BOC n° 7 du 13 février 2019, texte 4.

  • Auteur :CABINET DE LA MINISTRE
  • Destinataire(s) :CABINET DE LA MINISTRE
  • Signataire :La ministre des armées, Florence PARLY.
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - Arrêté du 24 avril 2015 (JO n° 109 du 12 mai 2015, texte n° 12 ; signalé au BOC 23/2015 ; BOEM 202.2.9).
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Instruction n° 6826/DEF/CAB/SDBC/DECO du 24 avril 2015 (BOC n° 28 du 25 juin 2015, texte 3 ; BOEM 202.2.9).
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Défense, anciens combattants
  • Autres mots clefs :