INSTRUCTION N° 697/ARM/CAB/SDBC/DDH relative à l'application des dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2014 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient ».

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  • Domaine(s) : Défense
  • Ministère(s) déposant(s) : ARM - Armées
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 31/01/2019 | Date de mise en ligne : 11/02/2019

Résumé : INSTRUCTION relative à l'application des dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2014 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient ».

Nombre d'annexes : 1  

NOR : ARMF1950090J | Numéro interne : N° 697 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BOC n° 6 du 7 février 2019, texte 13.

  • Auteur :CABINET DE LA MINISTRE
  • Destinataire(s) :CABINET DE LA MINISTRE
  • Signataire :La ministre des armées, Florence PARLY.
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - Arrêté du 31 décembre 2014 (JO n° 11 du 14 janvier 2015 ; texte n° 9 ; signalé au BOC 2/2015 ; BOEM 202.2.9) modifié.
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Instruction n° 1555/DEF/CAB/SDBC/DECO du 31 décembre 2014 (BOC n° 14 du 26 mars 2015, texte 4 ; BOEM 202.2.9).
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Défense, anciens combattants
  • Autres mots clefs :