INSTRUCTION N° 696/ARM/CAB/SDBC/DDH fixant les modalités d'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Sahel » en application de l'arrêté du 5 juin 2013 portant ouverture de l'agrafe « Sahel » sur la médaille d'outre-mer.

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  • Domaine(s) : Défense
  • Ministère(s) déposant(s) : ARM - Armées
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 31/01/2019 | Date de mise en ligne : 11/02/2019

Résumé : INSTRUCTION fixant les modalités d'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Sahel » en application de l'arrêté du 5 juin 2013 portant ouverture de l'agrafe « Sahel » sur la médaille d'outre-mer.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : ARMF1950089J | Numéro interne : N° 696 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BOC n° 6 du 7 février 2019, texte 12.

  • Auteur :CABINET DE LA MINISTRE
  • Destinataire(s) :CABINET DE LA MINISTRE
  • Signataire :La ministre des armées, Florence PARLY.
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - Arrêté du 5 juin 2013 (JO n° 139 du 18 juin 2013, texte n° 109 ; signalé au BOC 35/2013 ; BOEM 202.2.9) modifié.
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Instruction n° 10008/DEF/CAB/SDBC/DECO/C du 5 juin 2013 (BOC N° 30 du 12 juillet 2013, texte 6 ; BOEM 202.2.9).
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Défense, anciens combattants
  • Autres mots clefs :